RÈGLEMENT INTERIEUR
ANNEE 2024-2025
Voté le 10/07/2024 en Conseil d’Administration
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PRÉAMBULE
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Le collège est le lieu d’acquisition des connaissances. C’est aussi celui de l’apprentissage de la vie en collectivité et d’une citoyenneté responsable. Pour répondre à ces missions, le règlement intérieur détermine des règles communes qui doivent être acceptées par tous. L’adhésion à ces principes et le respect d’autrui doit permettre à l’élève de trouver au collège les conditions propices au développement de sa personnalité.
La fidélité aux valeurs de laïcité interdit toute propagande et prosélytisme, fait obligation à tous de faire la preuve de la plus grande tolérance, garantit chacun contre toute agression tant physique que morale. Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.
Le présent règlement est applicable dans l’enceinte du collège, sur les installations sportives et lors des sorties et voyages scolaires.
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I - RÈGLES DE VIE PRATIQUE
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I – A – HORAIRES DE L’ÉTABLISSEMENT :
Accueil du public
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi : de 08h00 à 18h00 Mercredi : de 08h00 à 13h00
Horaires des cours
Ouverture des grilles : de 07h50 à 8h15 Mise en rangs : 8h15 - 10h30
de 11h30 à 11h40 12h55 - 15h10
de 12h30 à 12h55
de 13h50 à 13h55
Tout protocole sanitaire en vigueur pourra engendrer des modifications d'emploi du temps.
I - B – ACCUEIL DANS L’ÉTABLISSEMENT :
Des élèves
L’entrée des élèves a lieu par le portail situé sur le parking des bus. Au regard de l’interdiction de circuler et des raisons de sécurité, le stationnement des voitures est strictement interdit sur le dépose minute.
Il est obligatoire d’éteindre le téléphone portable à l’entrée du collège.
Les élèves sont accueillis au collège dès 7h50, et doivent présenter leur carnet de liaison, avant le début du premier cours de la demi-journée et restent présents en fonction de l’un des 3 régimes choisi (pour rappel aucune sortie n’est autorisée pour les élèves entre deux heures de cours).
Attention : le niveau d’alerte du plan Vigipirate conditionne les modalités d’accueil.
Les élèves doivent toujours avoir en leur possession leur carnet de liaison et le présenter à chaque demande (y compris pour les entrées sorties).
Les élèves utilisant les transports scolaires entrent directement au collège à l’arrivée du transport et le quittent au départ du transport.
Les élèves suivent au choix des familles lors de l’inscription, l'un des trois types de régime de sortie ci-dessous :
Régime 1 : présence obligatoire au collège dès 8h15 jusqu’à 17h10, quel que soit l'emploi du temps.
Régime 2 : élèves obligatoirement présents selon l’emploi du temps habituel.
Régime 3 : élèves autorisés à quitter l’établissement, à la fin des cours, lors de l’absence d’un professeur.
Pour les régimes 1 et 2, en cas d'absence imprévue d'un professeur, les élèves peuvent demander à informer leur famille par le service vie scolaire. L'élève pourra alors sortir, pris en charge par un adulte responsable désigné qui aura au préalable signé une décharge à la loge où il attendra l'élève.
Des personnes extérieures à l'établissement
Toute personne souhaitant se rendre dans l'établissement doit obligatoirement prendre rendez-vous au préalable; Elle devra impérativement se présenter à la grille, munie de sa carte d'identité à la loge et attendre d'être accueillie par le service ou la personne concernée.
I -C -MOUVEMENTS – INTERCLASSES ET RECRÉATIONS :
Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent se déplacer à l’intérieur des bâtiments dans le calme et sans bousculade.
Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs ou les escaliers pendant les interclasses et la pause méridienne.
A 8h15, 10h30, 12h55 et 15h10, les élèves se rangent dans la cour sur l’emplacement correspondant au numéro de leur classe. Ils sont pris en charge par le professeur ou le surveillant pour accéder aux salles de cours.
Aucun élève n’est autorisé à stationner sur les marches, l’atrium et sur le rebord des fenêtres pour des raisons de sécurité.
L’accès aux installations sportives ne se fait qu'en présence d'un adulte.
En cas de sortie du collège non autorisée par le Chef d’établissement, l’élève se verra puni ou sanctionné. Pour des raisons évidentes de sécurité, la famille sera systématiquement prévenue. Si cette dernière n’est pas joignable, les services de police pourront être contactés.
I -D- AFFICHAGE
Un panneau d'affichage est placé à l'entrée du collège près de la loge. Il peut accueillir des informations dans le respect du droit d'expression collectif. Y figurent également les affichages règlementaires.
I – E – CHARTE
Afin de faciliter la compréhension des présentes dispositions, une charte est adossée en annexe au présent règlement intérieur. Elle en reprend les points les plus importants et est un outil pédagogique à disposition des équipes enseignantes et éducatives à destination des élèves.
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II – ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE ET DE LA VIE SCOLAIRE
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II – A – FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE :
II – A1 - : Les enseignements obligatoires sont inscrits à l’emploi du temps des élèves. Ils sont assurés par les enseignants pour tous les élèves inscrits selon diverses modalités : cours, salle d'études, devoirs faits, accompagnement personnalisé, sortie pédagogique … Les enseignements optionnels choisis par l’élève ne peuvent être abandonnés en cours de scolarité.
II – A2 - : Les activités organisées hors du collège, sont sous la responsabilité du chef d’établissement.
II - B – FREQUENTATION SCOLAIRE :
II – B – 1 - PONCTUALITE :
Les élèves sont tenus de respecter les horaires en vigueur dans l’établissement. En cas de retard, l’admission en cours ne sera permise qu’avec un mot d’autorisation dans le carnet de liaison délivré par le bureau de la vie scolaire.
II – B - 2 – ASSIDUITÉ :
L’assiduité est obligatoire pour tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps.
Le contrôle de présence est effectué à chaque heure, que l’élève soit en cours ou en salle d’études, ou à toute autre activité où il est inscrit. Les parents ont obligation de signaler à la vie scolaire, par téléphone, l’absence de leur enfant dès le premier jour et d’en indiquer le motif et la durée prévisible. Dès le retour au collège, l’élève doit impérativement se présenter au bureau de la vie scolaire pour remettre le justificatif écrit et signé par les responsables légaux confirmant les motifs et la durée de l’absence. (Un bulletin d’absence est prévu à l’intérieur du carnet de liaison).
En cas d’absentéisme répété et injustifié (plus de quatre demi-journées par mois), sur demande du chef d’établissement, la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale peut adresser un avertissement aux familles.
Elle peut également adresser un signalement au Procureur de la République.
Pendant ou après une absence, l’élève doit mettre à jour son travail et rattraper les cours et les évaluations manquées.
II – C – TRAVAIL ET SUIVI SCOLAIRE :
Tout travail donné doit être inscrit dans le cahier de textes de l'élève et effectué : que ce soit en classe, pendant les heures d’étude et à la maison, il fait partie des obligations de l’élève. Le temps passé de salle d’études est un temps de travail. En dernier recours, le cahier de textes de chaque classe est consultable en version numérique par les parents et les élèves.
A l’issue des conseils de classe, les bulletins seront remis aux représentants légaux en mains propres ou transmis par courriel ou courrier : ces bulletins doivent être conservés par les familles.
II – D – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) :
Ce lieu de ressources, destiné aux élèves et à l’ensemble de la communauté scolaire, est accessible pendant les horaires affichés à la porte du CDI. Les livres de classe et de bibliothèque prêtés par l’établissement aux élèves doivent être couverts et rendus dans l’état où ils leur ont été confiés. Tout livre détérioré, perdu ou volé, sera remboursé par les familles.
Les élèves qui souhaitent se rendre au C.D.I. doivent se ranger à l’emplacement prévu.
II – E- REGLES SPECIFIQUES A L’E.P.S :
II – E – 1 – TENUE D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :
La participation aux cours d’EPS exige une tenue sportive adaptée même en cas d’inaptitude (chaussures de sport, maillot, short). Pour des raisons de sécurité, le port de bijou est interdit.
II – E – 2 – DISPENSES ET INAPTITUDES EN EPS :
L'EPS est une discipline d'enseignement obligatoire. À ce titre, un médecin ne peut pas dispenser un élève de l'obligation de présence en cours d'EPS, et ne peut prononcer qu'une inaptitude.
L'inaptitude totale ou partielle ne dispense pas l'élève de présence en cours dans les heures d'EPS inscrites à l'emploi du temps de la classe. En cas d’inaptitude partielle les indications du certificat médical permettent à l’enseignant d’adapter la pratique de l’EPS aux capacités de l’élève.
En effet, l'EPS participe à l'acquisition d'apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l'individu en tant que pratiquant ou non. Tout certificat médical établi, devra être conforme au texte de l'arrêté du 13 septembre 1989, et selon l'exemplaire joint dans le carnet en début d'année scolaire. Cela nécessite ainsi une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l'enseignant, et impliquera une évaluation adaptée des élèves lors des contrôles en cours de formation, afin de permettre à chacun de bénéficier d'une note aux examens, tel le brevet des collèges.
II – E – 3 – ASSOCIATION SPORTIVE :
Tout élève a la possibilité de participer, le mercredi après-midi, moyennant le paiement d’une cotisation, aux activités sportives encadrées par les professeurs. L’inscription induit la présence obligatoire de l’élève pour toute la durée de l’année scolaire.
II – F – FOYER SOCIO- EDUCATIF (FSE) :
Tous les élèves peuvent adhérer au foyer socio-éducatif en versant une cotisation. Les activités du foyer sont organisées et gérées sous la responsabilité de cette association.
II – G - Conseil de vie collégienne (CVC)
Le conseil de vie collégienne est une instance de l'établissement composée d'élèves volontaires pouvant être élus, nommés ou tirés au sort (décret n°2016-1631 du 29 Novembre 2016). Cette instance permet l'apprentissage et la diffusion des valeurs démocratiques et républicaines, et vise à mettre en œuvre des projets solidaires et citoyens.
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III – DISCIPLINE GENERALE
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La vie au collège exige de chacun, adultes et élèves une attitude qui respecte l’intégrité physique et morale de la personne. C’est pourquoi, le respect, la tolérance, le refus des violences doivent être la règle au sein de la communauté scolaire.
III – A – DROITS DES ELEVES :
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués d’élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions de leurs camarades et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
Le droit de réunion est accordé aux seuls délégués des élèves qui ne peuvent en prendre l’initiative que pour l’exercice de leurs fonctions après accord du chef d’établissement.
III – B – DEVOIRS DES ELEVES :
Une tenue décente et correcte en accord avec un lieu d’enseignement et d’éducation est exigée pour chacun au Collège.
Les attitudes, vêtements, coiffure, bijoux, piercing, comportement de chacun, doivent être compatibles avec l’hygiène, la sécurité, le souci de travail, le respect de la laïcité et des valeurs de la République. Ainsi, il ne sera toléré aucune forme de discrimination, qu’elle soit liée au sexe, à l’orientation sexuelle d’une personne, à l’appartenance religieuse, sociale ou culturelle, à l’apparence physique, au handicap ou à la santé. Toute forme de discrimination fera l’objet d’une procédure disciplinaire. Il en sera de même pour les propos injurieux ou diffamatoires tenus à l’égard d’un autre élève ou d’un adulte, ainsi que pour tout comportement relevant de pratiques de harcèlement. Toutes ces formes de violence nuisent à l’épanouissement personnel et scolaire de chacun et sont prohibées par la communauté scolaire.
III – C – COMPORTEMENT CITOYEN :
Tout adulte membre de la communauté scolaire peut intervenir sur le volet disciplinaire.
L’environnement, les bâtiments et le matériel doivent être respectés. Toute dégradation volontaire ou résultante d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisée entraîne la responsabilité de la famille et des mesures disciplinaires et financières.
Sont strictement interdits à l’intérieur et aux abords du collège :
- la possession et l’introduction d’objets dangereux,
- l’apport et la consommation de boissons alcoolisées,
- l’apport et la consommation de boissons sucrées, énergisantes,
- l’apport et la consommation de nourriture sauf autorisation exceptionnelle de la Direction et pour les élèves bénéficiant d’un PAI,
- l’apport et la consommation de produits illicites,
- l’apport et la consommation de tabac (le décret n°2006-1386 du 15/11/2006), et la cigarette électronique.
Par hygiène et par respect d’autrui, le chewing-gum et les couvre-chefs sont proscrits dans les locaux.
D’après la loi n°2018-658 en date du 3 août 2018 :
L’utilisation par un élève d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (écouteurs, console de jeux, montre connectée ...) est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
Par conséquent, ils doivent être éteints et rangés dès l'entrée au collège.
Utilisation d’Internet, de réseaux sociaux et des nouvelles technologies :
Tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale :
- toute utilisation et diffusion sans autorisation de l’image des élèves et du personnel,
- toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe,
- tout acte de prosélytisme, qu’elle qu’en soit la nature.
III – D – LAICITE :
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
III – E – PUNITIONS SCOLAIRES – SANCTIONS – MISES EN GARDE - RÉCOMPENSES :
Tout manquement répété aux dispositions du règlement intérieur, comme toute insuffisance de travail et d’assiduité entraînent des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires et/ou des mises en garde décidées par le conseil de classe. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative s’appuyant sur des dispositifs alternatifs et d’accompagnement et font obligatoirement l’objet d’un dialogue, d’une information aux familles et d’un contrôle.
III – F – 1 – PUNITIONS SCOLAIRES :
Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de Direction, d’éducation et de surveillance, et tout membre de la communauté éducative après validation du chef d’établissement ou de ses collaborateurs.
Sont en vigueur :
- remontrance,
- observation dans le carnet de liaison,
- devoir supplémentaire,
- exclusion ponctuelle de cours avec prise en charge de l’élève par la vie scolaire, assortie d’un travail. C’est une mesure exceptionnelle qui doit obligatoirement être accompagnée du document « exclusion de cours ».
- retenue assortie d’un travail scolaire (doublée en cas d’absence injustifiée à l’heure de retenue).
III – F – 2 – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Tout manquement grave au RI doit faire l’objet d’un rapport écrit et détaillé, qui sera remis au bureau de la vie scolaire dans la journée qui suit l’évènement.
La sanction a pour objet de mettre l'élève en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences. Elle est obligatoirement individualisée.
Elle est prononcée par le Chef d’Établissement ou le conseil de discipline :
Rappel de l’échelle des sanctions prévues :
- avertissement,
- blâme,
- mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures (participation à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives),
- exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement,
- exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,
- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Délais de conservations des sanctions disciplinaires dans les dossiers administratifs des élèves (décret n°2019-906 du 30 Août 2019) :
- Avertissement : Jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
- Blâme et mesure de responsabilisation : Jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
- Exclusion temporaire : Jusqu'à la fin des deux années scolaires suivant celle du prononcé de la sanction.
- Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes : Jusqu'à la fin de la scolarité dans le 2nd degré.
III – F – 3 – LA COMMISSION EDUCATIVE
La commission éducative est présidée par le chef d'établissement et comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration en début d’année. Elle associe toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux, à la mise en place d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. A l'issue de cette commission, des engagements écrits doivent être pris par l’élève et sa famille.
III – F - 4 – RECOMPENSES :
Les récompenses visent à encourager et consolider les efforts et les résultats des élèves aussi bien pour leur travail que pour leur attitude. Elles sont attribuées par le conseil de classe.
Rappel des récompenses :
- encouragements pour efforts soutenus, quels que soient les résultats,
- compliments pour les élèves présentant des résultats satisfaisants,
- félicitations accordées aux élèves ayant obtenu de très bons résultats.
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IV – SECURITE, HYGIENE, SANTE, ASSURANCE :
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IV – A – SECURITE :
Il est essentiel que chacun se sente responsable du bon état, de la sécurité et de la propreté de l’établissement.
Prévention des incendies et PPMS : les consignes à suivre sont affichées dans toutes les salles du collège et sont commentées en début d’année scolaire par le professeur principal de la classe.
Toutes les salles de classe sont interdites aux élèves en l’absence du professeur responsable.
Les parents sont invités à ne remettre à leur enfant ni somme d’argent importante, ni objet de valeur afin d’éviter les pertes et les risques de vol : en aucun cas l’établissement ne peut être tenu responsable.
IV – B – HYGIENE SANTE :
En cas d’accident, même bénin, prévenir immédiatement un adulte du collège.
L’établissement s’engage à contacter la famille si nécessaire.
Les parents sont tenus d’apporter toute précision sur les fiches d’infirmerie et de secours qui seront remises au début de chaque année scolaire.
Les élèves ne peuvent apporter des médicaments au collège qu’accompagnés d’une copie de l’ordonnance. Ces médicaments devront être déposés à l’infirmerie (ou en cas d’absence, dans le bureau des CPE) dès